Domaines
Mes domaines.
Vue d'ensemble des domaines sur lesquels j'interviens. Chaque ligne mène au détail des missions et tags pertinents.
Détail des missions
Technologies, communication numérique et intelligence artificielle
Le cabinet intervient sur les problématiques juridiques liées à l'utilisation des technologies dans les environnements numériques et à la diffusion de contenus en ligne.
- Analyse des obligations applicables aux campagnes de publicité en ligne (achat d'espaces, publicité réglementée, diffusion automatisée)
- Encadrement juridique des communications digitales, des opérations d'influence et de la diffusion de contenus
- Sécurisation juridique des dispositifs technologiques (sites internet, applications, outils digitaux)
- Analyse de la responsabilité des acteurs dans les environnements numériques
- Encadrement contractuel des projets technologiques
- Utilisation de contenus protégés (droit d'auteur, marques, image) dans les processus d'entraînement ou de génération
- Exploitation de données personnelles dans les systèmes automatisés
- Analyse du régime juridique des contenus générés par IA
- Risques d'atteinte à la réputation, à l'image ou aux droits des tiers
- Encadrement des usages et sécurisation des pratiques IA
Propriété intellectuelle, contenus et actifs immatériels
Le cabinet accompagne la protection, l'exploitation et la défense des actifs immatériels, en particulier dans des environnements numériques.
- Protection des marques et des signes distinctifs
- Encadrement juridique de l'exploitation des contenus et des droits à l'image
- Rédaction et négociation de contrats de cession, de licence et de partenariat (contenus, image, marques)
- Analyse des atteintes aux droits (contenus, image, réputation)
- Mise en œuvre de procédures de défense et de suppression de contenus
Données personnelles et conformité
Le cabinet intervient sur la mise en conformité des traitements de données personnelles et sur l'encadrement juridique des dispositifs impliquant des données.
- Analyse de conformité des traitements au regard du RGPD et des réglementations applicables
- Encadrement des opérations de prospection commerciale par voie électronique
- Analyse et mise en conformité des dispositifs de collecte et d'utilisation des données à des fins marketing
- Audits de traitements de données personnelles
- Rédaction et négociation de clauses contractuelles relatives aux données (prestataires/sous-traitants)
- Sécurisation des flux de données